Situation des EHPAD en France : rapport du Sénat du 25 septembre 2024
1 octobre 2024
Les sénatrices Chantal Deseyne, Solanges Nadille et Anne Souyris, rapporteures, ont présenté à la presse le 25 septembre 2024 les conclusions de leur rapport sur la situation des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) en France.
Répondre aux besoins croissants de places en EHPAD
Aujourd'hui, les EHPAD hébergent plus de 600 000 personnes âgées. Et l'augmentation prévue du nombre de personnes âgées dépendantes devrait avoisiner les 16% d’ici 2030, 36% d’ici 2040 et 46% d’ici 2050.
Les difficultés financières des EHPAD s'accroissent
66% des EHPAD sont déficitaires en 2023 (contre 27% en 2020). Les difficultés financière inédites se sont aggravées ces trois dernières années, constate le rapport du Sénat publié le 25 septembre 2024.
Au moment où l'équilibre du budget de la France est sur la sellette les sénatrices lancent des pistes qui risquent de ne pas satisfaire tout le monde :
revoir le modèle de tarification et de financement ;
renforcer les moyens financiers en créant une deuxième journée de solidarité (suppression d'un jour férié) ;
Les EHPAD accumulent les problèmes
Ce rapport liste les principales difficultés auxquelles des établissement sont confrontés :
un taux d'occupation en chute (88,7% au premier trimestre 2023) marqué par une baisse en 2020 et 2021 liée à la crise sanitaire du Covid-19 et à une crise de confiance (scandale Orpéa) ;
une hausse des dépenses : inflation, revalorisations salariales et évolution insuffisante du tarif hébergement ;
des ressources humaines en forte tension avec d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation de ses personnels et un absentéisme élevé ;
une organisation du financement dépassée : la séparation en trois sections tarifaires (soins, hébergement, dépendance) est source de complexités et de coûts de moins en moins justifiés ;
des aides publiques insuffisantes malgré le fonds d’urgence pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) en difficulté, doté de 100 millions d’euros ;
des disparités territoriales sur les prix et le reste à charge dues notamment au prix de l'immobilier et aux différences entre secteur privé et public (13,6% des places dans les établissements privés sont habilitées à l’aide sociale contre 96% pour le public).
Des améliorations nécessaires
Le rapport parlementaire définit un certain nombre d'améliorations nécessaires, restent à savoir lesquelles se heurteront au mur des réalités :
faire des Ehpad des lieux de vie et non plus seulement des lieux de soins mal agencés (chambres trop petites, en moyenne 21 m2, espaces collectifs trop grands, ternes et inhospitaliers, par exemple) ;
adapter les établissements au changement climatique, en particulier aux fortes chaleurs (cause de 87% des décès des plus de 70 ans pendant la canicule de 2003) ;
développer l'attractivité des métiers, par rapport aux questions de rémunération, de formation et de qualification tout en améliorant les conditions de travail ;
fixer un objectif de taux d'encadrement de huit équivalents temps plein (dont six soignants) pour dix résidents d'ici dix ans.
